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Cotonou du 11 au 14 juin 2019

Cotonou, capitale de la République du Bénin, abrite pendant quatre jours un Atelier régional de validation des nouveaux formulaires RCCM et d’harmonisation de la liste des secteurs d’activités dans l’espace OHADA. Cette importante rencontre a enregistré la présence des membres des commissions nationales OHADA, des Présidents et Greffiers en chef des juridictions commerciales des 17 Etats membres de l’Organisation. La cérémonie d’ouverture était placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice et de la Législation de la République du Bénin, Maître Sévérin QUENUM, en présence du Secrétaire Permanent de l’OHADA, Pr. Dorothé Cossi SOSSA et du représentant de la Banque Mondiale, M. Magueye DIA.

 

Photo de famille

Du 11 au 14 juin 2019, les participants devront échanger, valider les nouveaux formulaires RCCM et procéder à l’harmonisation de la liste des secteurs d’activités dans l’espace OHADA. Cette session est destinée à actualiser les formulaires RCCM afin de tenir compte de l’évolution du droit OHADA, de rationaliser la liste des secteurs d’activités pour permettre une application homogène dans l’ensemble des Etats membres. Elle s’inscrit naturellement dans le cadre de la modernisation du registre du commerce et du crédit mobilier et de l’effectivité du nouveau logiciel RCCM-OHADA, en vue de promouvoir les activités économiques, moteurs de croissance économique et de développement humain.

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA remercie à cette occasion le Gouvernement de la République du Bénin, qui a bien voulu autoriser la tenue de cette rencontre et le Groupe de la Banque Mondiale dont le soutien financier a été décisif pour l’organisation du présent Atelier.

Le Secrétaire Permanent,

Pr Dorothé C. SOSSA

Source : Ohada.org

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Abidjan, 19 et 20 novembre 2018

Les 19 et 20 novembre 2018 s’est tenu au Novotel Hôtel d’Abidjan (République de Côte d’Ivoire), l’Atelier de lancement des activités de la deuxième phase du Projet d’Amélioration du Climat des Investissements dans l’espace OHADA (PACI 2).

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Registre du commerce et du crédit : vers une informatisation du processus 

Des magistrats et greffiers sensibilisés depuis hier à Yaoundé avant l’entrée en vigueur des nouvelles procédures.

« Le registre du commerce et du crédit mobilier est un moyen de publication des entreprises commerciales. Il est question de rendre accessibles au public, des informations qui concernent les sociétés commerciales.

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Le secrétaire général du ministère de la Justice, Romaric Ghislain Youmou a lancé, le 12 novembre 2018, les travaux de l’atelier de formation des agents du greffe de commerce de Libreville sur le système d’exploitation et de numérisation du Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) , prescrit par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).

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